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Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du
site, des services et des contenus liés à la validation automatisée des modèles
analytiques et d’intelligence artificielle. L’utilisation du site implique l’acceptation
sans réserve de ces conditions, qui peuvent évoluer selon la législation applicable.
- Accès et inscription
- L’accès au site est libre pour toute personne majeure et responsable. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou une identification spécifique. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles de sécurité et de confidentialité en vigueur.
- Objet et champ d’application
- Le site propose des ressources, outils et informations relatifs à l’automatisation de la validation des modèles analytiques et IA. Toute utilisation des services doit s’effectuer dans le respect de la législation canadienne et des règles propres au secteur concerné.
- Responsabilité de l’utilisateur
- L’utilisateur demeure seul responsable des contenus transmis, publiés ou partagés via le site. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité informatique ou à l’intégrité des données et services.
- Responsabilité de la société
- La société s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des services proposés, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions, pertes de données ou dommages résultant de l’utilisation du site.
- Propriété intellectuelle
- Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, marques, logos et outils présents sur le site appartiennent à la société ou à ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
- Données personnelles et confidentialité
- Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la législation canadienne.
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- Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites externes. La société n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers, dont l’accès se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
- Modification des conditions générales
- La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou des fonctionnalités proposées. La date de la dernière mise à jour est indiquée en début de document.
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